Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 06.06.2016 № 1950-ОЗ "О социальном партнерстве в сфере труда в Орловской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1950-ОЗ
Pages du PDF
6
Taille du PDF
607,0 Kio
Identifiant de publication officielle
5700201606070007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale