Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пермского края от 02.06.2016 № 654-ПК "О реализации проектов инициативного бюджетирования в Пермском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пермский край
Numéro du document
654-ПК
Pages du PDF
5
Taille du PDF
336,1 Kio
Identifiant de publication officielle
5900201606070002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale