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Décret n° 2024-173 du 4 mars 2024 fixant à compter du 1er janvier 2024 le monta…
Décret n° 2024-173 du 4 mars 2024 fixant à compter du 1er janvier 2024 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
March 6, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
March 6, 2024
Pays
France
Source
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