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Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégu…
Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
March 24, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
March 24, 2024
Pays
France
Source
legal_document