Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Татарстан от 31.05.2016 № 34-ЗРТ "Об исполнении бюджета Республики Татарстан за 2015 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 34-ЗРТ
Pages du PDF 542
Taille du PDF 25,2 Mio
Identifiant de publication officielle 1600201606030003