Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 11.06.2025 № 5368-КЗ "О правовом просвещении граждан на территории Краснодарского края"
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Tous les documents de la région « Краснодарский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
5368-КЗ
Pages du PDF
9
Taille du PDF
455,8 Kio
Identifiant de publication officielle
2300202506180009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale