Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.05.2016 № 294-49 "О внесении изменений в Устав Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
294-49
Pages du PDF
1
Taille du PDF
26,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201605270006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale