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Областной закон Ростовской области от 12.05.2016 № 525-ЗС "О выборах и референдумах в Ростовской области"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
525-ЗС
Pages du PDF
144
Taille du PDF
9,2 Mio
Identifiant de publication officielle
6100201605160017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale