Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 27.06.2025 № 2859-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законы Омской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Омская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
2859-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
113,7 Kio
Identifiant de publication officielle
5500202506300006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale