Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Липецкой области от 11.05.2016 № 521-ОЗ "О ВЫБОРАХ ДЕПУТАТОВ ЛИПЕЦКОГО ОБЛАСТНОГО СОВЕТА ДЕПУТАТОВ"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Липецкая область
Numéro du document
521-ОЗ
Pages du PDF
178
Taille du PDF
12,9 Mio
Identifiant de publication officielle
4800201605130015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale