Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 10.05.2016 № 218-32 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
218-32
Pages du PDF
1
Taille du PDF
18,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201605120011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale