Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 06.05.2016 № 27 "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
27
Pages du PDF
2
Taille du PDF
81,1 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201605120031
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale