Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 06.05.2016 № 37-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О правотворческой деятельности"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Алтайский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 37-ЗС
Pages du PDF 3
Taille du PDF 177,9 Kio
Identifiant de publication officielle 2200201605100004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale