Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 02.07.2025 № 57-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги перед Томской областью"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
57-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
57,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202507020003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale