Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 02.07.2025 № 58-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги в сфере образования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
58-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
164,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202507020004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale