Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 04.05.2016 № 30-ЗС "О парламентском контроле в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
30-ЗС
Pages du PDF
10
Taille du PDF
689,7 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201605060008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale