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Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union europ…
Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
August 11, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 11, 2017
Pays
France
Source
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