Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 04.05.2016 № 44-ОЗ "О промышленной политике в Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
44-ОЗ
Pages du PDF
8
Taille du PDF
415,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201605050005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale