Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кемеровской области от 29.04.2016 № 22-ОЗ "О сельских старостах в Кемеровской области"
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Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кемеровская область
Numéro du document
22-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
228,1 Kio
Identifiant de publication officielle
4200201605040001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale