Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 29.04.2016 № 79-ОЗ "О признании утратившими силу некоторых законов Калужской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
79-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
89,9 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201605040008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale