Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 27.04.2016 № 185 "О внесении изменений в отдельные законы Хабаровского края"
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Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
185
Pages du PDF
2
Taille du PDF
88,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201605040007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale