Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Губернатора Хабаровского края от 02.07.2025 № 328-р "О признании утратившими силу отдельных правовых актов Хабаровского края"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Хабаровский край »
Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 328-р
Pages du PDF 2
Taille du PDF 73,3 Kio
Identifiant de publication officielle 2700202507040004