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Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume comp…
Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray »
September 13, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 13, 2017
Pays
France
Source
legal_document