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Décret n° 2017-1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 …
Décret n° 2017-1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour 2016 et 2017
September 14, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 14, 2017
Pays
France
Source
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