Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 20.04.2016 № 169-27 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
169-27
Pages du PDF
1
Taille du PDF
25,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201604220010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale