Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 10.07.2025 № 33-з "О межбюджетных отношениях"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
33-з
Pages du PDF
14
Taille du PDF
717,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7600202507110010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale