Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Луганской Народной Республики от 11.07.2025 № 176-I "Об осуществлении международных и внешнеэкономических связей Луганской Народной Республики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 176-I
Pages du PDF 10
Taille du PDF 499,0 Kio
Identifiant de publication officielle 8100202507110003