Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 13.04.2016 № 151-23 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О мемориальных досках в Санкт-Петербурге"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
151-23
Pages du PDF
2
Taille du PDF
58,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201604180004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale