Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 04.04.2016 № 20 "О профилактике экстремистской деятельности в Республике Дагестан"
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Tous les documents de la région « Республика Дагестан »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
20
Pages du PDF
4
Taille du PDF
211,3 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201604080005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale