Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Алтай от 04.04.2016 № 28-РЗ "О промышленной политике в Республике Алтай"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Алтай
Numéro du document
28-РЗ
Pages du PDF
6
Taille du PDF
415,4 Kio
Identifiant de publication officielle
0400201604080013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale