Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 04.04.2016 № 25-РЗ "О внесении изменений в некоторые законы Республики Коми"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Коми »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
25-РЗ
Pages du PDF
6
Taille du PDF
299,3 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201604070003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale