Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 04.04.2016 № 26-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О наградах и поощрениях в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
26-РЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
72,1 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201604070004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale