Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 31.03.2016 № 72-ОЗ "Об образовании нового населенного пункта в городском округе "Город Калуга"
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Tous les documents de la région « Калужская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
72-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
445,1 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201604050019
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale