Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Курганской области от 28.03.2016 № 21 "О внесении изменений в статью 44 Закона Курганской области "О государственной гражданской службе Курганской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Курганская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 21
Pages du PDF 2
Taille du PDF 123,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4500201603310016