Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 23.03.2016 № 111-17 "О льготных тарифах на тепловую энергию (мощность) на территории Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
111-17
Pages du PDF
2
Taille du PDF
54,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201603240003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale