Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 09.03.2016 № 15 "О составе муниципального имущества внутригородского района"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
15
Pages du PDF
2
Taille du PDF
83,5 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201603160013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale