Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Бурятия от 04.03.2016 № 1639-V "О стратегическом планировании в Республике Бурятия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Бурятия
Numéro du document
1639-V
Pages du PDF
14
Taille du PDF
638,6 Kio
Identifiant de publication officielle
0300201603100013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale