Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 01.03.2016 № 9 "О внесении изменений в некоторые законы Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
9
Pages du PDF
2
Taille du PDF
182,0 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201603090012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale