Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Приморского края от 04.08.2025 № 838-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Приморского края"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Приморский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Приморский край
Numéro du document
838-КЗ
Pages du PDF
16
Taille du PDF
1019,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2500202508070004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale