Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курской области от 08.08.2025 № 53-ЗКО "О внесении изменений в Закон Курской области "О культуре"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курская область
Numéro du document
53-ЗКО
Pages du PDF
3
Taille du PDF
216,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4600202508130013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale