Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.02.2016 № 63-5 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
63-5
Pages du PDF
1
Taille du PDF
21,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201602200009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale