Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 18.02.2016 № 71-9 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
71-9
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201602200005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale