Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 17.02.2016 № 81-6 "О выборах депутатов Законодательного Собрания Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
81-6
Pages du PDF
133
Taille du PDF
6,1 Mio
Identifiant de publication officielle
7800201602200003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale