Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 09.02.2016 № 1843-ОЗ "О порядке назначения и проведения опроса граждан в Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1843-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
393,2 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201602090012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale