Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 09.02.2016 № 1846-ОЗ "О внесении изменений в Закон Омской области "О выборах Губернатора Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1846-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
64,6 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201602090008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale