Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 05.02.2016 № 03-ЗРХ "Об использовании в наименованиях юридических лиц официальных наименований "Республика Хакасия", "Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
03-ЗРХ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,8 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201602080009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale