Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Приморского края от 02.02.2016 № 761-КЗ "О промышленной политике в Приморском крае"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Приморский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Приморский край
Numéro du document
761-КЗ
Pages du PDF
8
Taille du PDF
433,1 Kio
Identifiant de publication officielle
2500201602040003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale