Fédération de Russie · Autre
Областной закон Новгородской области от 01.02.2016 № 914-ОЗ "Об административных правонарушениях"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Новгородская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Новгородская область
Numéro du document
914-ОЗ
Pages du PDF
15
Taille du PDF
899,6 Kio
Identifiant de publication officielle
5300201602030005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale