Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.01.2016 № 31-1 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О социальном питании в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
31-1
Pages du PDF
1
Taille du PDF
88,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201601290003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale