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Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2…
Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
March 8, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
March 8, 2024
Pays
France
Source
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